Foire aux questions
1 - À quoi sert une assurance RC décennale ?
Elle sert à garantir les désordres de nature décennale (désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropres à sa destination).
2 - Jusqu'à combien d'activités assurez-vous en RC décennale ?
Nous acceptons jusqu’à 7 activités si le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 €. Au-delà, nous pouvons accepter jusqu’à 10 activités.
3 - Est-ce que vous assurez les électriciens qui posent des bornes électriques de recharge pour les voitures ?
Oui, à travers l’activité 5.5.2 de la nomenclature ERGO et QBE.
4 - Est-ce que mon client peut tout de suite obtenir son attestation d'assurance en RC décennale ?
L’attestation d’assurance RC Décennale est délivrée dès que les conditions particulières sont signées par l’assuré.
5 - Comment ajouter ou retirer des activités ?
Pour cela, vous devez faire une demande de devis d’avenant qui sera ensuite traitée par l’équipe de gestion dans les meilleurs délais.
6 - Quand et pourquoi souscrire la reprise du passé ?
La garantie reprise du passé permet de couvrir les désordres à venir au titre de la garantie décennale obligatoire sur des chantiers dont la DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) est antérieure à la prise d’effet du contrat d’assurance RC Décennale.
7 - Quel est le pourcentage accepté en sous-traitance (donnée ou prise) ?
Nous pouvons accepter la sous-traitance confiée jusqu’à 40% du CA, voire jusqu’à 60% pour CA supérieur à 500 000€. Nous acceptons la sous-traitance reçue mais le % dépend des activités exercées, de la répartition clientèle et des travaux.
8 - Assurez-vous les entreprises générales du bâtiment ?
Oui, si l’entreprise est créée depuis plus de 5 ans avec des antécédents d’assurance et que le CA est supérieur ou égal à 800 000 €.
9 - Est-il obligatoire de déclarer une mise à jour de son chiffre d'affaires ?
Oui, votre assuré est tenu de le déclarer à son assureur tous les ans. Cette obligation est prévue dans les conditions générales du contrat d’assurance.
10 - Que se passe-t-il si votre assuré ne déclare pas son chiffre d'affaire ?
Il risque la nullité de la garantie, un refus d’indemnisation ou une indemnisation réduite (règle proportionnelle appliquée), une majoration de sa cotisation ou encore une résiliation.
Cette mise à jour de chiffre d’affaires permet de garantir une couverture adaptée aux activités de l’entreprise.
