CGU - AGI Conseil et Assurance, Comparateur d'assurance

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site www.agiassurance.fr est une plateforme de comparaison de contrats d’assurance, de vente de contrats, d’assurance sur mesure, de conseil et d’accompagnement en matière d’assurance, exploitée par AGI Conseil & Assurance. Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos services. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

Définitions

Site : Le site web [Nom de votre site Web] exploité par AGI Conseil & Assurance.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site.
Assureur : Compagnie d’assurance partenaire d’AGI Conseil & Assurance proposant des contrats d’assurance.
Contrat : Contrat d’assurance proposé par un Assureur.
Service : Ensemble des services proposés par AGI Conseil & Assurance sur le Site, notamment la comparaison d’assurances, la vente de contrats, l’assurance sur mesure, le conseil et l’accompagnement.
Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Description des Services

AGI Conseil & Assurance propose les Services suivants :

Comparaison d’assurances : Un comparateur d’assurances permettant aux Utilisateurs de comparer les offres de nos Assureurs partenaires. Les offres sont analysées et proposées aux Utilisateurs en fonction de leurs besoins, tels que leur budget et les garanties souhaitées. Ce service est gratuit.
Vente de contrats : La possibilité pour les Utilisateurs de souscrire directement des Contrats proposés par nos Assureurs partenaires.
Assurance sur mesure : La conception de solutions d’assurance personnalisées, adaptées aux besoins spécifiques des Utilisateurs.
Conseil et accompagnement : Un service de conseil et d’accompagnement personnalisé pour aider les Utilisateurs à choisir les solutions d’assurance les plus adaptées à leur situation. Ce service est gratuit.

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des frais de connexion à Internet. AGI Conseil & Assurance s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Obligations de l'Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du Site, notamment lors de la demande de devis ou de la souscription d’un Contrat. L’Utilisateur est informé que toute information erronée ou incomplète peut entraîner la déchéance des garanties du Contrat.
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus ou tout autre code malveillant.
Respecter les droits de propriété intellectuelle d’AGI Conseil & Assurance et de ses partenaires.
Accepter d’être contacté par AGI Conseil & Assurance par téléphone, email ou tout autre moyen de communication pour la fourniture des Services.
Reconnaître que les Données Personnelles qu’il fournit seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’AGI Conseil & Assurance.
Garantir l’exactitude à 100% des informations communiquées lors de la souscription d’un Contrat et être informé qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas de communication de fausses informations.
Ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Utilisation Responsable du Site

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant, utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

Services Payants

Les services de comparaison, de conseil et d’accompagnement proposés par AGI Conseil & Assurance sont gratuits. Toutefois, lors de la souscription d’un contrat d’assurance, des frais d’ouverture de dossier sont facturés. Le montant de ces frais varie en fonction du Contrat souscrit, dans le respect des plafonds réglementaires. Les Utilisateurs sont informés du montant des frais avant la souscription du Contrat.

Propriété Intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web. Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive d’AGI Conseil & Assurance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AGI Conseil & Assurance. Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leur propriétaire. A moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web, à condition de respecter le droit d’auteur.

Responsabilité

Responsabilité d’AGI Conseil & Assurance :
– AGI Conseil & Assurance s’engage à fournir des informations impartiales et transparentes sur les Contrats proposés.
– AGI Conseil & Assurance s’engage à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– AGI Conseil & Assurance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Responsabilité de l’Utilisateur :
– L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Contrats qu’il souscrit.
– L’Utilisateur est responsable de la communication d’informations exactes et complètes.
– L’Utilisateur est responsable des conséquences de l’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus.

Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins.
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Données Personnelles

AGI Conseil & Assurance collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, qui est accessible [Lien vers votre Politique de Confidentialité]. Cette politique détaille notamment les données collectées, la finalité de la collecte, les destinataires des données, les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), la durée de conservation des données et les mesures de sécurité mises en place. Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée.

Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la politique de gestion des cookies d’AGI Conseil & Assurance, qui est accessible via ce lien www.agiassurance.fr/politique-de-cookies-ue/

Cette politique explique notamment les types de cookies utilisés, leur finalité et comment les Utilisateurs peuvent les paramétrer ou les refuser.

Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. AGI Conseil & Assurance n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

Langues

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Modification des CGU

AGI Conseil & Assurance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et A.G.I Conseil & Assurance concernant votre utilisation de ce site web.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par A.G.I Conseil & Assurance. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@agiassurance.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 112 Avenue de paris, 94300, Vincennes.