Antécédents médicaux : empruntez avec la convention AERAS

Prêt immobilier avec antécédents médicaux : la convention AERAS en 2026

Cancer, diabète, hépatite, maladie cardiovasculaire, VIH... Vos antécédents médicaux ne doivent pas vous empêcher d'emprunter pour acheter une résidence principale. La convention AERAS, la loi Lemoine 2022 et le droit à l'oubli ont transforme l'accès au credit pour les emprunteurs avec antécédents médicaux. AGI vous accompagne sur l'intégralité de la procédure : vérification d'éligibilité, constitution dossier, soumission à 4-6 partenaires, négociation finale.

Notre approche

Tarif indicatif soumis à étude personnalisée. Les conditions exactes dépendent de l'antécédent médical, du capital, de l'âge, et de l'évaluation par le médecin-conseil de l'assureur.

### En 5 étapes, sur 3-6 semaines 1. Vérification éligibilité loi Lemoine + droit à l'oubli (parfois suffisant) 2. Constitution du dossier médical (questionnaire + comptes-rendus) 3. Soumission parallèle à 4-6 assureurs partenaires 4. Négociation sur les exclusions et surprimes 5. Si refus aux niveaux 1+2 : escalade niveau 3 (pool AERAS)

### Compagnies partenaires AERAS - Generali AERAS - Swiss Life AERAS - AXA Prêt Immobilier - MMA Pro Prêt - Quelques pools de réassurance pour cas très spécifiques

Vérifier d'abord — peut-être que la loi Lemoine s'applique

### La loi Lemoine 2022 — un game changer Pour les prêts immobiliers respectant les 2 conditions cumulatives : 1. Capital emprunte par personne <= 200 000 € 2. Remboursement intégral avant 60 ans

L'assureur n'a plus le droit de demander un questionnaire médical ou une visite médicale.

Cas concret application Lemoine

Cas A — Couple 35 ans, emprunt 400 000 € sur 25 ans - Capital par tête : 200 000 € (à 50/50) - Remboursement avant 60 ans : OUI - → Pas de questionnaire médical, tarif standard pour les 2 emprunteurs

Cas B — Personne seule 40 ans, emprunt 250 000 € sur 25 ans - Capital : 250 000 € → depasse 200 000 € - → Questionnaire médical requis, AERAS peut être nécessaire

Cas C — Personne seule 45 ans, emprunt 180 000 € sur 20 ans (fin à 65 ans) - Capital : 180 000 € OK - Remboursement avant 60 ans : NON - → Questionnaire médical requis, AERAS peut être nécessaire

### Le droit à l'oubli — pas besoin de déclarer après 5 ans Pour les cancers et hépatites C : après 5 ans de fin du protocole thérapeutique sans rechute, vous n'avez plus l'obligation de déclarer ces antécédents.

→ Examen standard sans surprime.

Si AERAS est nécessaire — les 3 niveaux

### Niveau 1 — Examen standard Le dossier passe par le questionnaire de santé standard. L'assureur accepté ou refuse selon ses critères normaux.

### Niveau 2 — Examen spécialisé (médecin-conseil) Le dossier est transmis à un médecin-conseil spécialisé. Examen approfondi, propositions : - Acceptation avec surprime (jusqu'à +50-100 %) - Acceptation avec exclusion ciblée - Acceptation standard dans certains cas

### Niveau 3 — Pool de réassurance AERAS Si refus au niveau 1+2, escalade au pool AERAS : - Examens approfondis (délai jusqu'à 6 semaines) - ~70 % des dossiers trouvent une solution - Possible surprime majorée, mais plafonnée par la convention pour faibles revenus

Antécédents médicaux courants — état du marché 2026

### Cancers (avec droit à l'oubli depuis 2019) Après 5 ans sans rechute après fin protocole thérapeutique : - Accès standard sans surprime - Pas de déclaration nécessaire

Avant 5 ans : - AERAS niveaux 1+2+3 selon stade - Surprime possible mais plafonnée

### Diabète type 1 et 2 - Diabète bien équilibre (HbA1c < 7) : niveau 2 souvent acceptation avec surprime modéré (+15-30 %) - Diabète avec complications : niveau 3, surprime +50-100 %, parfois exclusion ITT

### Hépatites - Hépatite C guérie depuis 5 ans : droit à l'oubli s'applique - Hépatite B chronique : niveau 2 ou 3, surprime +30-80 % - Hépatite virale active : examen au cas par cas

### Maladies cardiovasculaires - Hypertension équilibrée (sans complications) : niveau 1 souvent OK - Infarctus ancien (>5 ans) sans récidive : niveau 2, surprime modéré - Insuffisance cardiaque : niveau 3, exclusions possibles

### VIH - VIH bien suivi (charge virale indétectable, CD4 > 500) : convention AERAS spécifique, possibilité d'acceptation - Surprime importante : +60-150 %

### Maladies psychiatriques - Dépression ancienne sans récidive : niveau 1 ou 2 - Trouble bipolaire stable : niveau 2 ou 3, examens approfondis - Tentative de suicide : sensibilite particuliere, niveau 3 souvent

### Maladies auto-immunes (sclérose en plaques, polyarthrite, etc.) - Examens au cas par cas selon évolution - Souvent niveau 2 ou 3 - Possible exclusion ciblée sur la pathologie

Cas concrets

Cas 1 — Cancer du sein guérit il y a 7 ans, emprunt 400 K€

Profil : - Femme 42 ans - Cancer du sein traité il y a 8 ans, fin protocole il y a 7 ans - Aucune rechute, suivi annuel routine - Emprunt 400 K€ résidence principale, sur 25 ans

Application droit à l'oubli : OUI (5 ans depuis fin protocole) - → Pas besoin de déclarer l'antécédent - → Tarif standard sans surprime - → Prêt accepté aux conditions standard

Cas 2 — Diabète type 2, emprunt 180 K€

Profil : - Homme 52 ans - Diabète type 2 depuis 10 ans, bien équilibre (HbA1c 6,8) - Sous metformine, pas de complications - Emprunt 180 K€ résidence principale sur 20 ans (fin à 72 ans, donc après 60)

Loi Lemoine : NE S'APPLIQUE PAS (fin > 60 ans) - AERAS niveau 1 : refus - AERAS niveau 2 : acceptation avec surprime +25 %, pas d'exclusion - Coût assurance : 0,3 % standard → 0,375 % avec surprime

Résultat : prêt accepté, surcoût assurance ~150 €/mois (négligeable face au bénéfice du logement).

Cas 3 — VIH bien suivi, emprunt 250 K€

Profil : - Homme 38 ans - VIH diagnostiqué il y a 12 ans, sous trithérapie efficace - Charge virale indétectable, CD4 > 700 - Emprunt 250 K€ sur 25 ans (fin à 63 ans)

Loi Lemoine : NE S'APPLIQUE PAS (capital depasse 200 K€) - AERAS niveau 1+2 : refus - AERAS niveau 3 (pool) : acceptation avec surprime +80 % + exclusion sur infections opportunistes uniquement - Coût assurance majoré : 0,5 % vs 0,3 %

Résultat : prêt accepte, surcoût supportable. Si revenu < 1,5 SMIC : plafonnement de la surprime par fonds CCSF.

Pièges à éviter

### Piège 1 — Cacher un antécédent médical Question explicite sur le questionnaire : reponse "non" alors que oui = fausse déclaration intentionnelle = nullité du contrat + non-indemnisation. Risque catastrophique (perte conjoint = prêt à charge totale du survivant).

### Piège 2 — Accepter le 1er refus La banque prêteuse propose souvent un assureur unique. Après refus : délégation d'assurance (loi Lagarde 2010) = changer d'assureur en gardant le prêt. AGI peut soumettre à 4-6 autres partenaires en parallèle.

### Piège 3 — Renoncer au prêt Après 1-2 refus, certains renoncent à leur projet. 80 % des dossiers AERAS niveau 3 trouvent une solution. Ne pas abandonner trop tot.

### Piège 4 — Sous-estimer le droit à l'oubli Beaucoup d'emprunteurs ignorent que après 5 ans de fin protocole sur cancer ou hépatite C, ils n'ont plus à déclarer. Ne pas se sur-pénaliser.

### Piège 5 — Attendre la signature prêt pour s'occuper de l'assurance Anticiper : commencer la procédure d'assurance avant la signature du compromis. Gain de temps + sérénité.

Pourquoi AGI ?

• ORIAS 21005133 : courtier réglementé, contrôle ACPR
• Spécialiste AERAS : nous suivons l'intégralité de la procédure (niveau 1, 2, 3)
• 4-6 partenaires spécialisés (Generali AERAS, Swiss Life, AXA, MMA Pro)
• Confidentialité médicale : votre dossier est traité avec discrétion
• Accompagnement long : du questionnaire au compromis, sur 3-6 semaines
• Conseil neutre : nous comparons les offres, pas de pousse-au-crime

Tarif indicatif soumis à étude personnalisée. Les conditions exactes (acceptation, surprime, exclusions) dépendent de l'antécédent médical, du capital, de l'âge, et de l'évaluation médicale. Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier.

Sources réglementaires : Convention AERAS, Loi Lemoine 2022, Code de la consommation L313-46, Loi Lagarde 2010.

Démarrer votre dossier AERAS →