Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agiassurance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site :
A.G.I Conseil & Assurance SASU au capital social de 1000€ Siège social : 112 avenue de Paris, 94300 Vincennes SIREN : 899278758 SIRET : 89927875800029 RCS Créteil 899 278 758 R.C.S. Creteil Numéro ORIAS : 21005133 (consultable sur https://www.orias.fr/) Directeur de la publication : Mansouri Sad Mobarak Adresse e-mail de contact : comparer@agiassurance.fr
Hébergeur :
IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur, Allemagne Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 Site web : https://acpr.banque-france.fr/
Responsabilité
- L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du présent site, incluant, sans limitation, les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de A.G.I Conseil & Assurance, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A.G.I Conseil & Assurance.
Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité. www.agiassurance.fr/politique-de-confidentialite/
Gestion des cookies
Voir notre politique de gestion des cookies. www.agiassurance.fr/politique-de-cookies-ue/
Médiation
En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur de l’assurance. Les informations relatives à la procédure de médiation sont disponibles sur notre site web.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
