Mentions legales

1. Editeur du site

A.G.I CONSEIL & ASSURANCE (denomination commerciale : AGI Conseil & Assurance)
Societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 €
Siege social : 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France
SIREN : 899 278 758 / SIRET (siege) : 899 278 758 00029
RCS : Creteil 899 278 758 (inscrite le 12/05/2021)
Code APE/NAF : 66.22Z (Activites des agents et courtiers d'assurances)
TVA intracommunautaire : FR 21 899278758
Telephone : 01 80 89 27 43
Courriel : contact@agiassurance.fr

2. Directeur de la publication

Ahmed MANSOURI, en qualite de President de la societe.
Joignable a l'adresse de l'editeur ci-dessus.

3. Activite et inscription ORIAS

A.G.I CONSEIL & ASSURANCE exerce l'activite de courtage d'assurance avec maniement de fonds, au sens du 1° de l'article L.511-1 du Code des assurances.

Inscrite a l'ORIAS depuis le 11/06/2021 en qualite de Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds, sous le numero d'immatriculation ORIAS 21005133.

L'inscription au registre des intermediaires en assurance, banque et finance peut etre verifiee a tout moment sur le site officiel : www.orias.fr.

Convention collective applicable : Courtage d'assurances et/ou de reassurances (IDCC 2247).

4. Autorite de controle

AGI Conseil & Assurance est place sous le controle de l'Autorite de Controle Prudentiel et de Resolution (ACPR) :
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

5. Capacite financiere et garantie financiere

En qualite de courtier avec maniement de fonds, et conformement aux articles L.512-6, L.512-7 et R.512-14 a R.512-16 du Code des assurances, A.G.I CONSEIL & ASSURANCE dispose :

• D'une assurance de responsabilite civile professionnelle couvrant les consequences pecuniaires de sa responsabilite civile professionnelle, souscrite via le courtier grossiste HYALIN Assurances (marque du groupe EURODOMMAGES). Le risque est porte par Lloyd's Insurance Company SA(AMA 5319), compagnie d'assurance de droit belge dont le siege social est situe Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles, Belgique.
• D'une garantie financiered'un montant superieur au seuil legal applicable aux courtiers avec maniement de fonds (230 000 € minimum), souscrite aupres de la CGPA (Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance), 12 rue d'Astorg, 75008 Paris.

6. Hebergement

Le site www.agiassurance.fr est heberge par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis
vercel.com

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique, code source, base de donnees) est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable d'AGI Conseil & Assurance, est interdite et constitutive d'un delit de contrefacon (Code de la propriete intellectuelle, art. L.335-2 et suivants).

Les marques tierces citees (compagnies d'assurance partenaires) restent la propriete exclusive de leurs detenteurs respectifs.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees sur ce site est detaille dans notre Politique de confidentialite (RGPD).

9. Cookies

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10. Reclamations et mediation

Pour toute reclamation, vous pouvez nous contacter en priorite par courriel a contact@agiassurance.fr ou par courrier postal a l'adresse du siege.

En cas de desaccord persistant apres 2 mois sans reponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement La Mediation de l'Assurance :

La Mediation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Vous disposez egalement du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles : cnil.fr/fr/plaintes.

11. Loi applicable et juridiction

Le present site est soumis au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site ou aux services d'AGI Conseil & Assurance sera, a defaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux competents francais conformement aux regles de droit commun.

12. Credits

Conception & developpement : AGI Conseil & Assurance.
Police : Plus Jakarta Sans (Google Fonts).
Hebergement : Vercel Inc.