Résiliation assurance emprunteur : profitez de la loi Lemoine

L'assurance d'un prêt immobilier peut représenter jusqu'à un tiers du coût total du crédit. La loi Lemoine vous permet désormais d'en changer quand vous voulez — et d'économiser souvent plusieurs milliers d'euros. Voici comment.

Article préparé par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133. Sources : loi n°2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), Code des assurances (art. L.113-12-2). Juin 2026.

En bref — Contrairement aux anciens dispositifs (loi Hamon, amendement Bourquin), la loi Lemoine permet de résilier et changer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais, dès le lendemain de la signature du prêt — sous une seule condition : respecter l'équivalence des garanties avec le contrat exigé par la banque. C'est le point bloquant que les banques mettent parfois en avant. À la clé : des milliers d'euros d'économies sur la durée du crédit. ORIAS 21005133.

Qu'est-ce que la loi Lemoine pour l'assurance de prêt immobilier ?

Entrée en vigueur en 2022 et pleinement ancrée aujourd'hui, la loi Lemoine a révolutionné l'assurance emprunteur. Elle pose un principe simple : vous pouvez substituer votre assurance de prêt (souvent celle de la banque, plus chère) par un contrat externe moins cher, à tout moment, sans frais ni pénalité.

Quand peut-on changer d'assurance de prêt avec la loi Lemoine ?

À n'importe quel moment, dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt, et tout au long du crédit. Plus besoin d'attendre la date anniversaire (ancien système Bourquin) ni la première année (ancien système Hamon). C'est la grande nouveauté.

La condition d'équivalence des garanties : le point bloquant des banques

C'est la seule condition : votre nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque (décès, invalidité, incapacité…). La banque ne peut pas refuser un contrat équivalent — mais elle peut jouer sur l'analyse de cette équivalence pour ralentir le dossier.

→ Un courtier sélectionne un contrat conforme aux exigences de votre banque pour éviter tout motif de refus.

Quelle est la démarche pour résilier et substituer son contrat ?

1. Comparez et choisissez un nouveau contrat à garanties équivalentes.
2. Adressez à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat.
3. La banque dispose d'un délai légal pour répondre.
4. En cas d'accord, l'ancienne assurance est résiliée et la nouvelle prend le relais.

Quels sont les délais de réponse légaux de la banque ?

La banque doit répondre à votre demande de substitution dans un délai de 10 jours ouvrés ⚠️. Un refus doit être motivé et ne peut porter que sur l'absence d'équivalence des garanties — jamais sur le principe du changement.

FAQ

Peut-on changer d'assurance de prêt à tout moment ? Oui, grâce à la loi Lemoine, dès le lendemain de la signature et à tout moment du crédit.

La banque peut-elle refuser ? Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes, et de façon motivée. Elle ne peut pas refuser le principe.

Combien peut-on économiser ? Souvent plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt, surtout pour les profils jeunes et non-fumeurs.

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