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Responsabilité civile professionnelle pour le transport de marchandises

Transporter ou organiser le transport de marchandises engage votre responsabilité sur les biens confiés : perte, avarie, retard. La RC du transporteur (et du commissionnaire) couvre les dommages à la marchandise dans le cadre de l'activité.

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Responsabilité civile professionnelle pour le transport de marchandises

Transporter ou organiser le transport de marchandises engage votre responsabilité sur les biens confiés : perte, avarie, retard. La responsabilité civile du transporteur (et, pour le commissionnaire, sa responsabilité propre) couvre les dommages causés à la marchandise dans le cadre de l'activité. AGI, courtier (ORIAS 21005133), construit cette couverture avec nos partenaires spécialisés du transport de marchandises.

Qui est concerné

Les transporteurs routiers de marchandises, les commissionnaires de transport et les prestataires logistiques qui prennent en charge des marchandises pour le compte de tiers.

Quelles garanties

RC du transporteur / marchandises transportées : dommages à la cargaison (perte, avarie) dont l'entreprise est responsable.

RC exploitation : dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité.

Points de vigilance : plafonds d'indemnisation, exclusions (nature des marchandises, matières dangereuses qui relèvent d'une extension), chaîne de responsabilité transporteur/commissionnaire.

RC du transporteur vs assurance du véhicule

L'assurance du véhicule (RC circulation) ne couvre pas la marchandise transportée : il faut une garantie dédiée aux marchandises transportées. Les deux sont complémentaires.

Combien ça coûte et comment AGI aide

Sur étude, selon l'activité (nature et valeur des marchandises, trajets, volumes). AGI analyse l'activité, identifie les exclusions à lever et met en concurrence les assureurs spécialisés du transport.

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#rc-pro#transport#marchandises
SL
Sébastien Lagarde
Conseiller assurance professionnelle — AGI Conseil & Assurance

Sébastien Lagarde, conseiller assurance professionnelle chez AGI Conseil & Assurance depuis janvier 2024. Il accompagne les entrepreneurs d'Île-de-France : artisans BTP (décennale, RC Pro), chauffeurs VTC/taxi, dirigeants TPE/PME et professions libérales, y compris les dossiers à risque aggravé (après résiliation, sinistralité, AERAS).

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Questions frequentes

Vos questions sur ce sujet

  • Non : la marchandise transportée relève d'une garantie spécifique, distincte de la RC circulation.

  • Non : le commissionnaire a une responsabilité propre (du fait de ses substitués) ; la couverture doit s'y adapter.

  • Souvent exclues des contrats standard ; une extension ou un contrat adapté est nécessaire.

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Pour aller plus loin : La RC Pro pour votre activité
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