AGI Conseil & Assurance
Multi-corps de metier

Decennale multiservice : couvrir plusieurs corps de metier sur un seul contrat

Plomberie, electricite, peinture, carrelage : si vous intervenez sur plusieurs corps de metier, votre decennale doit toutes les lister. Un seul oubli = sinistre non couvert.

Multiservice : la situation des « touche-a-tout » du BTP

Un artisan **multiservice** intervient sur **plusieurs activites BTP** (plomberie + electricite + peinture par exemple). Le terme couvre :

  • Les **petits depannages** habitat (fuite, electricite domestique, finition)
  • La **renovation interieure complete** (un seul devis client, plusieurs corps d'etat)
  • L'**amenagement de cuisine ou salle de bain** (carrelage + plomberie + electricite)
  • Les **services aux entreprises** : maintenance multi-techniques pour bailleurs ou collectivites

Comment marche une decennale multiservice

La decennale **N'EST PAS un contrat global qui couvre « tout »**. C'est une **liste d'activites** explicitement nommees au contrat. Si vous faites un chantier sur une activite **non listee**, vous etes **non couvert** pour ce chantier (article L.243-1-1 du Code des assurances).

Sur un contrat **multiservice**, vous payez une **prime par activite** (de 800 a 2 000 €/an par activite selon le risque). Plus vous listez d'activites, plus le contrat est cher. **Ne listez QUE les activites que vous exercez reellement** : sur-pricer pour « se rassurer » revient cher.

Activites les plus coherentes sur un contrat multiservice : **plomberie + electricite + peinture + carrelage** (combo classique renovation). Le combo **gros oeuvre + finitions** (macon + carreleur + peintre) est plus rare et plus cher car les risques diverges.

Les 3 erreurs frequentes en multiservice

Les erreurs typiques qui font qu'un sinistre n'est pas indemnise :

  • **Activite non listee** : vous faites du carrelage sur un chantier alors que votre contrat ne mentionne que « peinture ». Sinistre carrelage = refuse.
  • **Chiffre d'affaires sous-declare** : vous declarez 60 000 €/an mais facturez 120 000. Au sinistre, l'assureur applique la **regle proportionnelle** (article L.113-9) : indemnisation reduite de 50 %.
  • **Travaux hors France metropolitaine** : la decennale ne couvre que la **France hexagonale + Corse + DOM listes au contrat**. Travaux en Belgique ou Suisse = non couverts (sauf mention).

Cout d'une decennale multiservice

Pour un artisan multiservice avec 4 activites principales et 80 000 € de CA, comptez **2 800 a 4 500 €/an** de decennale. Selon le profil et le contrat :

  • Auto-entrepreneur, 4 activites, CA < 50 000 € : **1 800 a 2 800 €/an**
  • SASU/EURL, 4-6 activites, CA 80 000 a 150 000 € : **2 800 a 4 500 €/an**
  • SARL, 6+ activites, CA 150 000 a 300 000 € : **4 500 a 7 500 €/an**
  • Avec sinistralite passee (1+ sinistre/an depuis 3 ans) : **+30 a +80 %** de surprime

Notre approche AGI pour les multiservices

Pour les profils multiservices, **les compagnies generalistes refusent souvent** (trop de risques cumules) — sauf si vous etes affilie a un reseau (ex: Mister Bricolage). Nous orientons vers les **specialistes BTP** (MMA Pro, Maaf Pro, Allianz Travaux) qui acceptent les 4-8 activites cumulees.

Notre attention particuliere : **verifier que la liste des activites declarees corresponds A LA REALITE de votre activite**. Sous-declarer pour payer moins, c'est se garantir un refus de sinistre.

Questions fréquentes

Questions sur decennale multiservice / tous corps d'etat

  • Lors de la souscription, vous declarez la **liste exhaustive de vos activites BTP** avec le **CA prevu par activite**. L'assureur calcule la prime par activite (entre 800 € et 2 000 €/an chacune). L'attestation finale liste **chaque activite couverte mot pour mot** : « plomberie sanitaire », « electricite generale courant fort/faible », « peinture interieure », etc. Si un mot manque, l'activite n'est PAS couverte.
  • Oui, par **avenant** moyennant un **rappel de prime au prorata** (souvent 2-3 mois de prime supplementaire la 1ere annee). Avant chaque chantier hors liste, demandez l'avenant : si vous attendez 3 mois et qu'un sinistre arrive entre-temps, vous etes **non couvert** pour ce chantier.
  • **Oui, si l'activite est listee**. La plupart des decennales multiservices couvrent **petits depannages sanitaire/electrique/peinture**. Verifier que la mention « **depannage** » figure dans les activites (souvent ecrite comme « entretien et reparation petits travaux »). Un simple « plomberie » peut exclure le depannage urgent qui ouvre un cas particulier.
  • **Pas systematiquement**. La majorite des contrats applique une **majoration globale** apres un sinistre. Mais certaines compagnies (rare) **isolent** le surcout sur l'activite concernee. Demandez la regle a la souscription. Un sinistre sur une seule activite peut sinon faire passer le contrat de 3 200 € a **4 800 €** (+ 50 %) sur l'ensemble.

Source réglementaire principale : Code des assurances L.243-1-1 (obligation decennale BTP). Tarif indicatif soumis à étude personnalisée. Les conditions exactes (plafonds, franchises, exclusions) dépendent de la compagnie et du contrat sélectionné.

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