Vous faites construire ? Votre Dommage-Ouvrage avant l'ouverture du chantier.
L'assurance Dommage-Ouvrage est obligatoire (art. L.242-1 du Code des assurances)pour tout maître d'ouvrage qui construit, agrandit ou rénove. Elle vous fait indemniser vite en cas de désordre, sans attendre un procès. AGI consulte plusieurs compagnies et vous remet un devis sous 48h.
- Courtier ORIAS 21005133
- Plusieurs compagnies comparées
- Devis sous 48h
- Attestation pour votre banque
- Qui ? Tout maître d'ouvrage (particulier, SCI, promoteur, syndic) qui fait réaliser des travaux de construction.
- Quand ? AVANT l'ouverture du chantier (art. L.242-1 du Code des assurances).
- Pourquoi ? Être indemnisé rapidement des désordres décennaux sans attendre la décision d'un tribunal.
- Combien ? Généralement 1 à 3 % du coût de la construction, devis après étude.
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3 questions, 2 minutes. Un conseiller AGI vous rappelle sous 5 minutes pour étudier votre projet et préparer votre attestation.
Quel est votre projet de construction ?
On identifie la garantie Dommage-Ouvrage adaptée à votre chantier.
Qu'est-ce que l'assurance Dommage-Ouvrage ?
La Dommage-Ouvrage (DO) est une assurance souscrite par le maître d'ouvrage— la personne pour qui les travaux sont réalisés. Son rôle : si un désordre de nature décennale apparaît (fissures structurelles, infiltrations, effondrement, problème compromettant la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination), l'assureur DO préfinance les réparations rapidement, sans attendre qu'un tribunal détermine quel intervenant est responsable.
L'assureur se retourne ensuite contre l'entreprise fautive et sa garantie décennale. Pour vous, le bénéfice est concret : une maison réparée en quelques mois au lieu de plusieurs années de procédure. La garantie dure 10 ans après la réception des travaux et se transmet automatiquement aux acquéreurs successifs en cas de revente.
Qui doit souscrire une Dommage-Ouvrage ?
L'article L.242-1 du Code des assurances impose la DO à toute personne qui fait réaliser des travaux de constructionen qualité de maître d'ouvrage :
Particuliers qui font construire ou agrandir
Maison individuelle neuve, extension, surélévation, véranda ou piscine de construction : dès que vous faites appel à des entreprises, la DO est requise. Le particulier qui construit pour lui-même n'encourt pas la sanction pénale, mais reste très exposé (réparations à sa charge + difficultés de revente sans attestation).
SCI, promoteurs, marchands de biens
Toute structure qui fait construire pour vendre ou louer est obligatoirement assurée. En VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), la DO est un préalable indispensable à la commercialisation.
Copropriétés et syndics (gros travaux)
Ravalement avec reprise structurelle, réfection de toiture, rénovation lourde des parties communes : la copropriété, via son syndic, est maître d'ouvrage et doit assurer ces travaux en DO.
Référence réglementaire : article L.242-1 du Code des assurances.
Dommage-Ouvrage ou décennale : ne pas confondre
Ce sont deux assurances complémentaires et obligatoires, mais elles ne protègent pas la même personne :
| Critère | Dommage-Ouvrage | Décennale |
|---|---|---|
| Qui souscrit ? | Le maître d'ouvrage (vous) | L'artisan / le constructeur |
| Qui est protégé ? | Le maître d'ouvrage + acquéreurs | La responsabilité de l'artisan |
| Quand ? | Avant l'ouverture du chantier | Avant le début de toute activité |
| Indemnisation | Rapide, sans recherche de responsable | Après mise en cause / décision |
| Durée | 10 ans après réception | 10 ans après réception |
Vous êtes artisan et cherchez votre garantie décennale ? Voir notre offre assurance décennale.
Combien coûte une assurance Dommage-Ouvrage ?
La prime DO se paie en une seule fois et représente le plus souvent 1 à 3 % du coût total de la construction. Elle varie selon :
- Le montant et la nature des travaux (neuf, extension, rénovation lourde)
- La technicité du projet et le nombre d’intervenants
- La présence d’une étude de sol et d’un contrôleur technique
- Les attestations décennales fournies par les entreprises
AGI met plusieurs compagnies en concurrence pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix sur votre dossier. Le chiffrage est gratuit et sans engagement.
Fourchette indicative, soumise à étude personnalisée. Chaque projet est évalué avant remise d'un devis ferme.
Quand et comment souscrire ?
Avant l'ouverture du chantier.C'est la règle : la DO se souscrit en amont des travaux. Plus tôt vous nous contactez, plus large est le choix de compagnies.
Les pièces utiles : permis de construire, descriptif/devis des travaux, plans, attestations décennales des entreprises, étude de sol et mission de contrôle technique si elles existent.
Chantier déjà commencé ?C'est plus difficile mais pas toujours bloquant : certaines compagnies acceptent après un audit technique du chantier en cours. Contactez-nous vite pour étudier votre cas.
Vos questions fréquentes
L'assurance Dommage-Ouvrage est-elle vraiment obligatoire ?
Oui. L'article L.242-1 du Code des assurances impose à tout maître d'ouvrage (particulier, SCI, promoteur) qui fait réaliser des travaux de construction de souscrire une Dommage-Ouvrage AVANT l'ouverture du chantier. Le défaut d'assurance est sanctionné pénalement (sauf pour le particulier qui construit pour lui-même, mais il reste fortement exposé à la revente).
Quelle différence avec la décennale de mon artisan ?
La décennale couvre la responsabilité de l'artisan (le constructeur). La Dommage-Ouvrage couvre VOUS, le maître d'ouvrage : elle vous permet d'être indemnisé rapidement des désordres décennaux sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. L'assureur DO préfinance les réparations puis se retourne contre l'artisan et sa décennale. Les deux sont complémentaires.
Combien coûte une Dommage-Ouvrage ?
La prime se situe généralement entre 1 % et 3 % du coût total de la construction, payable en une fois. Elle dépend du montant des travaux, de la nature du projet (neuf, extension, rénovation), de la technicité et des intervenants. Chaque dossier est chiffré après étude : AGI consulte plusieurs compagnies pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix.
J'ai déjà commencé les travaux, est-ce trop tard ?
C'est plus difficile mais pas toujours impossible. La DO doit normalement être souscrite avant l'ouverture du chantier ; passé ce délai, la plupart des assureurs refusent ou exigent un audit technique du chantier en cours. Contactez-nous vite : nous étudions votre situation et activons les compagnies qui acceptent encore ces dossiers.
Quand reçois-je mon attestation ?
Après étude de votre dossier (plans, devis, attestations décennales des intervenants), nous remettons les propositions sous 48 à 72h. L'attestation Dommage-Ouvrage est éditée dès l'acceptation et le paiement de la prime — souvent réclamée par votre banque pour débloquer le financement.
Combien de temps la garantie dure-t-elle ?
La Dommage-Ouvrage couvre les désordres de nature décennale pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle se transmet automatiquement aux acquéreurs successifs du bien : un atout majeur en cas de revente dans les 10 ans.
Sécurisez votre chantier dès maintenant.
Devis Dommage-Ouvrage sous 48h, attestation avant l'ouverture du chantier.
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