Assurance transport de marchandises : RC transporteur, garanties et obligations

RC transporteur : votre responsabilité sur les marchandises confiées

Le transporteur pour compte d'autrui a une obligation de résultat : il répond des pertes, avaries et retards des marchandises qu'on lui confie. La RC du transporteur couvre cette responsabilité contractuelle. C'est une garantie clé dès que vous transportez pour des clients.

Attention aux limites d'indemnisation légales

La responsabilité du transporteur est plafonnée par les contrats-types et les conventions : en transport national, l'indemnisation est limitée (au poids ou au colis) ; à l'international, la Convention CMR plafonne l'indemnisation à 8,33 DTS/kg, soit environ 10 €/kg de marchandise, quelle que soit sa valeur réelle. Résultat : sans garantie complémentaire, une marchandise de valeur n'est indemnisée qu'à hauteur de ces plafonds, souvent bien en dessous de sa valeur réelle. (À noter : une déclaration de valeur ou une faute lourde peut lever ce plafond.)

L'assurance des facultés (ad valorem) : couvrir la vraie valeur

Pour couvrir la marchandise à sa valeur réelle (au-delà des plafonds légaux), on souscrit une assurance des facultés (dite ad valorem). Indispensable pour les cargaisons de valeur, l'électronique, les biens fragiles.

Cas particuliers : ADR, température dirigée, valeur élevée

Matières dangereuses (ADR), transport sous température dirigée (frais/surgelés), objets de valeur : chaque cas demande des garanties adaptées et parfois des conditions spécifiques (équipements, protocoles). À déclarer précisément.

Compte propre ou compte d'autrui

Transporter vos marchandises (compte propre) n'exige pas de RC transporteur ; transporter celles des clients (compte d'autrui), si. Une activité mal déclarée n'est pas couverte, d'où l'importance de bien cadrer votre usage au devis.

Le rôle du courtier

AGI compare plus de 40 compagnies pour équilibrer RC transporteur, assurance des facultés et tarif selon votre activité et vos marchandises, y compris pour les profils difficiles.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin : consultez notre guide complet de l'assurance poids lourds, notre page assurance flotte et poids lourds, et notre guide comment assurer un poids lourd.