Un client vous demande « votre attestation d'assurance » avant de signer ? Vous répondez à un appel d'offres qui exige une preuve de RC Pro ? L'attestation de responsabilité civile professionnelle est le document qui prouve que vous êtes couvert. Savoir l'obtenir vite et vérifier qu'elle est conforme évite de perdre un contrat.
AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133, Vincennes) vous explique tout, et vous aide à souscrire une RC Pro dont l'attestation sera acceptée par vos donneurs d'ordre.
En bref — L'attestation RC Pro est un document délivré gratuitement par votre assureur qui prouve l'existence de votre garantie. Vous l'obtenez sur votre espace client, par e-mail ou via votre courtier, en général sous 24 à 48 h. Elle doit mentionner l'assureur, l'assuré, le numéro de contrat, la période de validité, les activités garanties et les montants de garantie. C'est le document que réclament clients, marchés publics et plateformes avant de contractualiser.
À quoi sert l'attestation RC Pro ?
L'attestation n'est pas le contrat : c'est un résumé officiel qui atteste que vous êtes assuré à une date donnée, pour des activités précises. On vous la demande dans trois situations principales :
- Avant de signer avec un client (surtout en B2B et grands comptes).
- Pour candidater à un marché public ou répondre à un appel d'offres.
- Pour vous inscrire sur une plateforme de mise en relation ou de sous-traitance.
Sans elle, beaucoup de portes restent fermées — d'où l'intérêt de l'avoir toujours à jour. Pour savoir si votre métier impose une RC Pro, voir RC Pro obligatoire : les métiers concernés.
Comment obtenir son attestation RC Pro ?
C'est simple et gratuit. Selon votre contrat, plusieurs canaux existent :
- Espace client en ligne de l'assureur : téléchargement immédiat au format PDF.
- Sur demande à votre courtier, qui vous l'édite ou la récupère auprès de l'assureur.
- Par e-mail, à réception de la première cotisation pour un contrat qui vient d'être souscrit.
En pratique, comptez 24 à 48 h ouvrées pour un contrat déjà en place. Pour une souscription récente, l'attestation est généralement disponible dès la prise d'effet de la garantie.
Vous démarrez votre activité et n'avez pas encore de contrat ? Un devis puis une souscription rapide vous donnent accès à l'attestation. Les auto-entrepreneurs trouveront les repères de tarifs et d'obligation ici : RC Pro auto-entrepreneur.
Comment lire une attestation RC Pro (les 6 mentions à vérifier)
Avant de la transmettre — ou de l'accepter d'un sous-traitant — vérifiez qu'elle contient bien :
| Mention | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Assureur et intermédiaire | Identifie qui porte le risque |
| Nom / raison sociale de l'assuré | Doit correspondre exactement à votre entité (ou celle du sous-traitant) |
| Numéro de contrat | Référence en cas de sinistre |
| Période de validité | Une attestation périmée n'a aucune valeur |
| Activités garanties | Doivent couvrir la prestation réellement facturée |
| Montants de garantie | Certains clients exigent un plafond minimal |
Le point le plus souvent négligé : l'activité déclarée. Si votre attestation mentionne « conseil » mais que vous réalisez du développement logiciel, la couverture peut être contestée. On explique l'importance de bien déclarer son activité dans le guide coût de la RC Pro par profession.
Attestation, mais pas de garantie derrière : le piège
Une attestation prouve l'existence d'un contrat à une date donnée — pas qu'il est adapté ni maintenu. Deux vigilances :
- La date : une attestation de l'an dernier ne prouve rien pour aujourd'hui. Réclamez une attestation en cours de validité.
- Le périmètre : vérifiez que les activités listées couvrent bien la mission concernée.
C'est particulièrement vrai quand vous faites appel à un sous-traitant : demandez-lui une attestation à jour et lisez les activités garanties.
Questions fréquentes
L'attestation RC Pro est-elle payante ?
Non. Elle est délivrée gratuitement par l'assureur ou le courtier, autant de fois que nécessaire.
En combien de temps l'obtient-on ?
En général sous 24 à 48 h ouvrées pour un contrat existant, souvent immédiatement via l'espace client. Pour une nouvelle souscription, dès la prise d'effet.
Que faire si un client refuse mon attestation ?
Vérifiez d'abord la date de validité et les activités mentionnées : ce sont les deux motifs de refus les plus fréquents. Si l'activité facturée n'y figure pas, faites mettre le contrat à jour.
L'attestation vaut-elle preuve de RC décennale ?
Non. La décennale du bâtiment fait l'objet d'une attestation spécifique, distincte de la RC Pro classique. Les deux ne se remplacent pas.
Besoin d'une RC Pro dont l'attestation sera acceptée par vos clients et les marchés publics ? Demandez un devis gratuit et sans engagement : AGI compare les assureurs et vous accompagne jusqu'à l'attestation. Courtier ORIAS 21005133, à Vincennes.
Expert assurance particuliers chez AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133). 20 ans d'experience en assurance et en courtage. Conseille les familles et les particuliers d'Ile-de-France sur l'assurance auto, moto, habitation, sante et prevoyance. Specialiste des profils risque aggravé : conducteurs malusses, resilies pour sinistralite, jeunes permis, dossiers AERAS sante.
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