En bref — tout dépend de la bonne ou mauvaise foi. Une omission ou inexactitude intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (L.113-8) — l'assureur ne couvre plus rien. Une erreur de bonne foi entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité (L.113-9).
Article préparé par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133, 40+ assureurs partenaires comparés. Sources : Code des assurances (art. L.113-2, L.113-8, L.113-9). Août 2026.
L'obligation de déclarer le risque
À la souscription et en cours de contrat, l'assuré doit répondre exactement aux questions de l'assureur (art. L.113-2). C'est sur ces réponses que le tarif et la garantie sont calculés.
Mauvaise foi → nullité (L.113-8)
Si l'assureur prouve une réticence ou fausse déclaration intentionnelle qui change son appréciation du risque, le contrat est nul : les primes lui restent acquises, et les sinistres ne sont pas indemnisés.
Bonne foi → réduction proportionnelle (L.113-9)
Sans mauvaise foi, le contrat n'est pas annulé : l'indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues. C'est la « règle proportionnelle de prime ».
Résilié pour fausse déclaration : se réassurer
Une résiliation pour ce motif est un profil aggravé — mais assurable via un courtier spécialisé, en repartant sur une déclaration exacte et complète.
Paul Amar, conseiller assurance particuliers chez AGI Conseil & Assurance depuis décembre 2025. Il conseille les familles et les particuliers d'Île-de-France sur l'assurance auto, moto, habitation, santé et prévoyance, y compris les profils à risque aggravé (malus, résiliation, jeunes permis, AERAS santé).
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