En bref — conduire sans assurance est un délit. Depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet aux forces de l'ordre de vérifier en temps réel si un véhicule est assuré. Après un défaut d'assurance, se réassurer est possible — souvent via un courtier spécialisé.
Article préparé par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133, 40+ assureurs partenaires comparés. Sources : Code de la route (art. L.324-2), Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Août 2026.
Le FVA, c'est quoi ?
Le FVA recense les véhicules couverts par un contrat d'assurance. Il est consultable par les forces de l'ordre lors des contrôles (et par recoupement avec le fichier des immatriculations). Un véhicule absent du FVA signale un possible défaut d'assurance.
Défaut d'assurance : un délit
Rouler sans assurance expose à une amende et à des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, stage de sensibilisation). Le cadre est posé par le Code de la route (art. L.324-2).
Comment se réassurer après un défaut d'assurance
Un antécédent de non-assurance complique la souscription, mais ne la rend pas impossible. Le rôle du courtier : identifier les assureurs qui acceptent ce profil et monter un dossier solide. La priorité est de se remettre en règle vite, pour être de nouveau couvert.
Expert assurance particuliers chez AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133). 20 ans d'experience en assurance et en courtage. Conseille les familles et les particuliers d'Ile-de-France sur l'assurance auto, moto, habitation, sante et prevoyance. Specialiste des profils risque aggravé : conducteurs malusses, resilies pour sinistralite, jeunes permis, dossiers AERAS sante.
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