Montant et barème de la garantie financière SAP
Le montant exact de votre garantie financière dépend principalement du chiffre d'affaires que vous encaissez via l'avance immédiate URSSAF (AVIM). Voici le barème détaillé, le plancher légal, et la méthode de calcul officielle.
1. Le plancher légal de 15 000 €
[Contenu à rédiger — agent:ads-seo. ~200-250 mots.]
2. Le barème complet par tranche de CA AVIM
| CA AVIM annuel | Garantie minimum | Prime indicative |
|---|---|---|
| < 500 000 € | 15 000 € | ~ 788 €/an |
| 500 000 - 1 000 000 € | 20 - 25 000 € | ~ 1 200 - 1 800 €/an |
| 1 - 3 M€ | 50 - 75 000 € | ~ 2 500 - 4 000 €/an |
| > 3 M€ | Calcul % CA AVIM | Sur devis |
Indicatif — barème à confirmer dossier par dossier auprès du partenaire Tutassur. Source : décret n°2024-1161 du 04/12/2024 et grille tarifaire Tutassur 2026.
[Texte explicatif du tableau à rédiger — agent:ads-seo. ~150 mots.]
3. Méthode de calcul officielle URSSAF
[Contenu à rédiger — agent:ads-seo. ~250 mots.]
4. Coût de la garantie : prime annuelle indicative
[Contenu à rédiger — agent:ads-seo. ~200 mots.]
5. Révision annuelle et déclaration URSSAF
[Contenu à rédiger — agent:ads-seo. ~150 mots.]
Calculer le montant exact de votre garantie
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