Guide réglementaire
Qui est concerné par la garantie financière SAP ?
Le décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 impose une garantie financière obligatoire à certains organismes de services à la personne (SAP). Voici la liste exhaustive des structures concernées, les exceptions et les cas particuliers.
1. Les organismes prestataires
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2. Les organismes mandataires
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3. Micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs SAP
[Contenu à rédiger — agent:ads-seo. ~200-250 mots.]
4. Associations loi 1901 et organismes à but non lucratif
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5. Cas particuliers et exceptions
[Contenu à rédiger — agent:ads-seo. ~200 mots.]
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