Guide conformité
Risques et sanctions URSSAF en cas de non-conformité SAP
Les contrôles URSSAF effectifs débutent le 31 juillet 2026. Sans attestation de garantie financière conforme au décret n°2024-1161, votre organisme SAP s'expose à des sanctions concrètes : voici ce qui peut arriver, dans quel ordre, et combien ça coûte.
1. Calendrier des contrôles URSSAF
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2. Sanctions encourues : la cascade
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3. Retrait de l'agrément SAP
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4. Remboursement des avances déjà perçues
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5. Comment se régulariser en urgence
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Se mettre en conformité en 24 h
AGI Conseil & Assurance vous obtient votre attestation Tutassur sous 24 h ouvrées. Prévenez le contrôle URSSAF avant le 31 juillet 2026.