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Décennale QBE : votre contrat change d'assureur, ce qui change vraiment pour vous

Votre décennale QBE passe chez un autre assureur via votre courtier ? Chantiers passés, nouvelle attestation, activités, prix : ce qu'il faut vérifier avant le 31 décembre.

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Si votre assurance décennale est portée par QBE, votre contrat ne sera pas reconduit après l'annonce par QBE France de l'arrêt de sa souscription en décennale. Beaucoup d'artisans ne le savent pas : leur attestation porte d'abord le nom du produit de leur courtier, et QBE n'y apparaît qu'en petit. Dans de nombreux cas, le courtier grossiste qui gère le contrat organise son passage chez un autre assureur. Ce passage n'est pas automatique : dans toutes les procédures que nous avons vues, vous devez signer un nouveau contrat. Sans cette signature, vous risquez de vous retrouver sans décennale au 1er janvier 2027. Vos chantiers déjà ouverts, eux, restent couverts par QBE pendant dix ans.

Pourquoi vous ne saviez peut-être pas que vous étiez assuré chez QBE

Une grande partie des décennales d'artisans est distribuée par des courtiers grossistes. Ces intermédiaires conçoivent un produit, le confient à un assureur qui porte le risque, et le diffusent par l'intermédiaire de courtiers de proximité. Sur vos documents, vous voyez souvent le nom du produit et celui du gestionnaire. Le nom de l'assureur figure plus discrètement.

Pour savoir qui vous assure vraiment, regardez :

  • la ligne « assureur » ou « compagnie » de votre attestation décennale ;
  • vos conditions particulières, qui indiquent l'assureur et le numéro de contrat ;
  • la fiche d'information produit (IPID), qui nomme l'assureur.

Si vous y lisez QBE Europe, vous êtes concerné.

Ce que fait votre courtier grossiste

Chaque courtier grossiste a choisi sa méthode. Dans les procédures que nous avons vues, on retrouve trois schémas :

  1. Reprise de tous les contrats par un nouvel assureur, avec signature en ligne. Garanties et tarif sont annoncés identiques. Vous recevez un e-mail (un courrier si votre adresse e-mail n'est pas valide) qui vous demande de vous connecter à votre espace assuré et de signer le nouveau contrat.
  2. Résiliation du contrat QBE au 31 décembre 2026, puis nouveau contrat au 1er janvier 2027. Vous recevez une lettre recommandée de résiliation, ainsi que de nouvelles conditions particulières et une nouvelle attestation, à retourner signées avant le 31 décembre. Dans ce schéma, la bascule a lieu au 1er janvier pour tout le monde, quelle que soit la date d'échéance d'origine de votre contrat.
  3. Replacement au cas par cas. Il n'y a pas de reprise en bloc : le grossiste établit un nouveau devis pour chaque contrat, à accepter avant l'échéance.

Dans les trois cas, rien ne se fait sans vous : il faut signer ou accepter. Or ces messages sont partis par e-mail entre l'été et l'automne, parfois noyés parmi d'autres. C'est pourquoi beaucoup d'artisans ne savent pas que leur contrat change.

Et si votre dossier n'est pas repris ? Cela peut arriver, par exemple pour un contrat en impayé. Il vous faut alors un nouvel assureur avant la fin de votre contrat. Notre guide pour remplacer une décennale QBE sans rupture détaille la marche à suivre. En règle générale, quand l'assureur met fin à un contrat à son échéance, il doit envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant (Code des assurances, article L113-12).

Transfert de portefeuille ou nouveau contrat ? Au sens strict, un « transfert de portefeuille » se fait d'un assureur à un autre, avec l'approbation de l'ACPR et une publication au Journal officiel. Les assurés peuvent alors résilier dans le mois qui suit (article L324-1). Aucune des procédures que nous avons vues n'utilise ce mécanisme : vous signez un nouveau contrat, avec un nouvel assureur. C'est pour cela qu'il faut le lire.

Ce qui peut changer avec le nouvel assureur

  • Le nom de l'assureur et le numéro de contrat sur l'attestation. Vos clients et les maîtres d'ouvrage auront besoin de la nouvelle.
  • Les activités couvertes. Chaque assureur a sa propre liste d'activités. Une activité couverte chez QBE peut être rédigée autrement, ou ne plus figurer. C'est le point le plus important : une activité absente de l'attestation n'est pas assurée.
  • Les plafonds et les franchises.
  • Le prix. Pour situer le vôtre, voir le baromètre de la décennale.
  • La date d'échéance et le mode de paiement.
  • Les garanties annexes (RC professionnelle associée, par exemple).

Ce qui ne change pas : vos chantiers passés restent couverts

C'est le point qui rassure. La décennale fonctionne par date d'ouverture de chantier. Les travaux dont le chantier a été ouvert pendant la validité de votre contrat QBE restent garantis par QBE. Le Code des assurances le prévoit pour tous les contrats décennaux : « la garantie afférente à ces travaux est maintenue dans tous les cas pour la même durée, sans paiement de prime subséquente » (clauses types, annexe I à l'article A243-1).

La date d'ouverture de chantier est la date de déclaration d'ouverture de chantier pour les travaux soumis à permis de construire. Sinon, c'est la date du premier ordre de service ou, à défaut, celle du début effectif des travaux.

Concrètement :

  • gardez vos attestations QBE pendant au moins dix ans après la fin de chaque chantier ;
  • en cas de sinistre sur un chantier ouvert sous QBE, c'est le contrat QBE qui joue. Déclarez-le par l'intermédiaire de votre courtier, qui vous indiquera le bon gestionnaire.

Les pièges à éviter avant le 31 décembre

  • Ne pas signer. C'est le piège principal. Aucune des procédures que nous avons vues ne prévoit de bascule automatique sans votre signature.
  • Un impayé en cours. Un contrat en incident de paiement peut être exclu de la reprise. Régularisez au plus vite.
  • Le chantier qui démarre début janvier. S'il s'ouvre après la fin de votre contrat QBE, c'est le nouveau contrat qui doit le couvrir. Sans attestation du nouvel assureur à cette date, vous travaillez sans décennale.
  • L'activité qui disparaît. Comparez ligne par ligne la liste des activités de l'ancienne et de la nouvelle attestation.
  • Le courrier non lu. Un changement d'assureur passe souvent par un e-mail ou un courrier peu explicite. Ouvrez tout ce qui vient de votre assureur ou de votre courtier en ce moment.
  • Les fausses attestations. Des professionnels du secteur alertent sur un risque d'attestations frauduleuses en 2027, dans un marché tendu. Une attestation se vérifie auprès de l'assureur qui l'émet.

Votre liste de vérification en 5 points

  1. Trouver qui est votre assureur sur votre attestation actuelle.
  2. Repérer la date d'échéance de votre contrat.
  3. Chercher dans vos e-mails (indésirables compris) et votre courrier un message de votre assureur ou de votre courtier depuis l'été 2026 : changement d'assureur, nouveau contrat à signer, devis ou résiliation.
  4. Comparer le nouveau contrat avec l'ancien : activités, plafonds, franchises, prix. Puis le signer avant la date indiquée.
  5. Avoir la nouvelle attestation en main avant le premier chantier qui s'ouvre après le changement.

Comment AGI vous accompagne

Nos conseillers constatent que beaucoup d'artisans concernés ne savent pas que leur contrat va changer d'assureur, ni ce que cela implique. C'est pourquoi ils contactent nos clients pour les informer des changements en cours. Nous lisons avec vous la proposition reçue, nous vérifions les activités et les garanties, et si elle ne vous convient pas, ou si votre dossier n'est pas repris, nous comparons d'autres compagnies parmi plus de 40 auxquelles nous avons accès.

Faire vérifier ma décennale

Sources

  • Code des assurances, article L113-12 (résiliation à l'échéance par l'assureur, préavis de deux mois).
  • Code des assurances, article L324-1 (transfert de portefeuille, approbation ACPR, faculté de résiliation d'un mois).
  • Code des assurances, annexe I à l'article A243-1 (clauses types décennale : maintien de la garantie, ouverture de chantier).
  • Annonce de QBE France reprise par Zonebourse

Textes vérifiés le 19/11/2026 sur la version consolidée du Code des assurances (codes.droit.org, données Légifrance du 20/08/2026).

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SL
Sébastien Lagarde
Conseiller assurance professionnelle — AGI Conseil & Assurance

Sébastien Lagarde, conseiller assurance professionnelle chez AGI Conseil & Assurance depuis janvier 2024. Il accompagne les entrepreneurs d'Île-de-France : artisans BTP (décennale, RC Pro), chauffeurs VTC/taxi, dirigeants TPE/PME et professions libérales, y compris les dossiers à risque aggravé (après résiliation, sinistralité, AERAS).

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Questions frequentes

Vos questions sur ce sujet

  • Oui, il ne continue pas au-delà de la sortie de QBE. Selon votre courtier grossiste, il est soit résilié au 31 décembre 2026 et remplacé par un nouveau contrat au 1er janvier 2027, soit remplacé à son échéance. La date exacte figure dans le courrier ou l'e-mail que vous avez reçu.

  • Oui. Les travaux ouverts pendant la validité du contrat QBE restent garantis pendant dix ans, sans prime supplémentaire.

  • Oui. Le passage n'est pas automatique : vous devez signer le nouveau contrat, en ligne ou sur papier, ou accepter un nouveau devis, avant la date indiquée. Vérifiez aussi les activités couvertes.

  • Vérifiez vos e-mails indésirables et votre espace assuré : les messages sont partis entre l'été et l'automne 2026. Si vous ne trouvez rien, contactez votre courtier sans attendre.

  • Trouver un nouvel assureur avant la fin de votre contrat. Plus tôt vous vous y prenez, plus vous avez le choix.

  • Regardez la ligne « assureur » de votre attestation décennale ou vos conditions particulières.

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Pour aller plus loin : Assurance décennale
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