Avant d'ouvrir un chantier, le maître d'ouvrage réclame votre attestation de décennale ; avant de signer avec un sous-traitant, vous devez vérifier la sienne. Ce document conditionne l'accès au chantier et engage la responsabilité de chacun. Savoir l'obtenir vite et repérer une attestation non conforme évite bien des litiges.
AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133, Vincennes) aide les professionnels du BTP à souscrire une assurance décennale dont l'attestation sera acceptée sur tous les chantiers.
En bref — L'attestation d'assurance décennale est délivrée gratuitement par l'assureur et prouve que vous êtes couvert pour une période et des activités précises. On l'obtient sur l'espace client, par e-mail ou via son courtier, en général sous 24 à 72 h. Elle doit mentionner l'assureur, l'assuré, la période de validité et surtout les activités garanties : une activité non listée n'est pas couverte. Le maître d'ouvrage l'exige avant le chantier ; le donneur d'ordre doit vérifier celle de ses sous-traitants.
À quoi sert l'attestation décennale
L'attestation atteste que votre garantie décennale existe à une date donnée, pour des travaux précis. Elle est réclamée dans deux situations clés :
- Avant l'ouverture d'un chantier : le maître d'ouvrage (particulier, promoteur, syndic) l'exige pour se protéger.
- En sous-traitance : le donneur d'ordre doit vérifier l'attestation de chaque sous-traitant, dont la responsabilité peut être engagée. Voir décennale et sous-traitance BTP.
Comment obtenir son attestation décennale
C'est gratuit et rapide :
- Espace client de l'assureur : téléchargement du PDF.
- Via votre courtier, qui l'édite ou la récupère.
- À la souscription : l'attestation est fournie dès la prise d'effet du contrat.
Comptez 24 à 72 h ouvrées selon l'assureur. Certains émettent des attestations nominatives par chantier à la demande, souvent exigées sur les marchés importants. Pour la démarche complète de souscription, voir comment souscrire une décennale.
Les mentions à vérifier (surtout chez un sous-traitant)
| Mention | Pourquoi c'est déterminant |
|---|---|
| Assureur et intermédiaire | Identifie qui porte le risque |
| Nom / SIREN de l'assuré | Doit correspondre exactement à l'entreprise qui exécute |
| Période de validité | Doit couvrir la date d'ouverture du chantier |
| Activités garanties | Le point critique : chaque métier réalisé doit y figurer |
| Zone géographique | Doit inclure le lieu du chantier |
| Montants et franchises | Cohérence avec la nature des travaux |
Le piège le plus fréquent : une attestation valide… mais qui ne liste pas l'activité réellement exercée. Dans ce cas, le chantier n'est pas couvert. La logique de vérification est détaillée dans vérifier l'assurance décennale d'une entreprise.
Attestation décennale et RC Pro : deux documents
L'attestation de décennale ne remplace pas l'attestation de RC Pro (responsabilité civile professionnelle), qui couvre d'autres dommages. Sur un chantier, les deux peuvent être demandées. On explique la RC Pro et son attestation dans attestation RC Pro.
Professionnel du BTP, vous voulez une décennale dont l'attestation couvre toutes vos activités, acceptée sur chaque chantier ? Demandez un devis gratuit et sans engagement — AGI compare les assureurs pour votre métier. Courtier ORIAS 21005133, à Vincennes.
Expert assurance particuliers chez AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133). 20 ans d'experience en assurance et en courtage. Conseille les familles et les particuliers d'Ile-de-France sur l'assurance auto, moto, habitation, sante et prevoyance. Specialiste des profils risque aggravé : conducteurs malusses, resilies pour sinistralite, jeunes permis, dossiers AERAS sante.
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