Comment souscrire une assurance décennale : le guide en 5 étapes

Souscrire une décennale n'est pas qu'une formalité : c'est le contrat qui décide, dix ans durant, si un sinistre ruine votre entreprise ou non. La démarche est simple à condition de la faire dans le bon ordre — et surtout de souscrire avant d'ouvrir le moindre chantier. Voici la marche à suivre concrète.

Article préparé par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133. Sources : Code des assurances (art. L.241-1, L.243-2), Code civil (art. 1792). Juillet 2026.

En bref — Pour souscrire une assurance décennale, procédez en 5 étapes : (1) cartographiez vos activités réelles (par leur nature technique, pas seulement le code APE) ; (2) réunissez vos documents (Kbis/avis SIRENE, justificatifs de qualification/expérience, relevé de sinistralité, chiffre d'affaires) ; (3) comparez plusieurs assureurs — un courtier le fait pour vous ; (4) vérifiez les clauses clés (activités couvertes, reprise du passé, franchises, exclusions) ; (5) obtenez votre attestation — impérativement avant l'ouverture du premier chantier. Une attestation s'obtient souvent en 24 à 72 h une fois le dossier complet. ORIAS 21005133.

Étape 1 — Cartographier vos activités réelles

C'est l'étape la plus importante : la décennale ne couvre que les activités déclarées. Décrivez ce que vous faites vraiment sur le terrain, prestation par prestation, et non le seul intitulé de votre code APE. Un plaquiste qui pose aussi de l'isolation, un maçon qui coule une dalle porteuse : chaque activité doit apparaître, sinon elle n'est pas garantie.

Étape 2 — Réunir les documents

Un dossier complet accélère tout. Préparez :

Étape 3 — Comparer plusieurs assureurs

Les écarts de prix et de garanties entre assureurs sont importants, surtout pour les profils spécifiques (débutant, activités multiples, gros risque). Comparer, c'est éviter de payer trop ou d'être mal couvert. C'est précisément le rôle d'un courtier : présenter votre dossier à plusieurs compagnies et comparer à garanties égales.

Étape 4 — Vérifier les clauses qui comptent

Deux contrats au même prix peuvent être très différents. Contrôlez :

• les activités couvertes : toutes vos activités déclarées doivent y figurer ;
• la reprise du passé : couvre-t-elle vos chantiers antérieurs (si vous changez d'assureur) ?
• les franchises : combien reste à votre charge par sinistre ?
• les exclusions : ouvrages exclus, plafonds d'opération, techniques non courantes ;
• le maintien de garantie : comment sont traités les sinistres révélés après la fin du contrat.

Étape 5 — Obtenir l'attestation… avant le chantier

Une fois le contrat signé, l'assureur émet votre attestation d'assurance décennale (art. L.243-2). Règle absolue : elle doit être en vigueur avant l'ouverture du chantier — la garantie s'apprécie à la date d'ouverture des travaux (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier). Ouvrir un chantier sans attestation, c'est travailler sans assurance obligatoire, avec une responsabilité personnelle illimitée.

Comptez généralement 24 à 72 h entre un dossier complet et l'attestation.

Les 3 pièges à éviter

1. Souscrire trop tard : jamais de premier coup de truelle sans attestation en main.
2. Oublier une activité : une prestation non déclarée = non couverte, découverte le jour du sinistre.
3. Regarder le seul prix : une décennale « pas chère » aux exclusions larges peut coûter une entreprise entière en cas de désordre.

Souscrire sereinement avec un courtier

Un courtier vous fait gagner du temps et de la sécurité : il cartographie vos activités, compare la décennale de plusieurs assureurs, vérifie les clauses à votre place et cale l'attestation avant votre chantier. Chez AGI, courtier ORIAS 21005133, nous comparons 40+ assureurs partenaires dans le respect du devoir de conseil (DDA). Pour bien choisir, voir comment choisir son assurance décennale et le coût d'une décennale. Souscrivez avec un devis gratuit en 5 minutes.

Foire aux questions

Comment souscrire une assurance décennale ?

En 5 étapes : cartographier vos activités réelles, réunir vos documents (Kbis/SIRENE, qualifications, sinistralité, chiffre d'affaires), comparer plusieurs assureurs, vérifier les clauses clés (activités couvertes, reprise du passé, exclusions, franchises), puis obtenir l'attestation — impérativement avant d'ouvrir le premier chantier.

Comment obtenir une assurance décennale ?

En constituant un dossier complet (existence de l'entreprise, qualifications, activités, chiffre d'affaires) et en le présentant à un ou plusieurs assureurs, directement ou via un courtier. Une fois le contrat signé, l'assureur délivre l'attestation, souvent sous 24 à 72 heures.

Quels documents pour souscrire une assurance décennale ?

Un Kbis ou avis de situation SIRENE, vos justificatifs de qualification ou d'expérience, votre relevé de sinistralité si vous étiez déjà assuré, votre chiffre d'affaires (réalisé ou prévisionnel) et la répartition de vos activités. Un dossier complet accélère l'obtention de l'attestation.

Combien de temps pour obtenir une attestation décennale ?

Une fois le dossier complet et le contrat accepté, l'attestation est généralement délivrée sous 24 à 72 heures. Anticipez toutefois, car la garantie doit être en vigueur avant l'ouverture de tout chantier.

Souscrire dans le bon ordre, c'est protéger son entreprise pour dix ans : AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133, cartographie vos activités et compare 40+ assureurs partenaires, attestation calée avant votre chantier, dans le respect du devoir de conseil (DDA). Devis en 5 minutes, sans engagement.