Déclarer un sinistre à son assurance : guide et délais

Un dégât des eaux, un vol, un accident : après le choc, il faut agir vite. Déclarer le sinistre dans les délais conditionne votre indemnisation. Voici la marche à suivre, claire et sans détour.

Article préparé par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133. Sources : Code des assurances (art. L.113-2, L.125-1). Juin 2026.

En bref — Vous devez déclarer un sinistre à votre assureur dans un délai légal (art. L.113-2 du Code des assurances) qui dépend du type de sinistre : - Vol / vandalisme : 2 jours ouvrés - Accident, dégât des eaux, incendie : 5 jours ouvrés - Catastrophe naturelle : 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal Officiel La déclaration se fait par téléphone, en ligne ou par courrier. Préparez les preuves (photos, factures, constat). Un retard peut entraîner la perte de l'indemnisation si l'assureur subit un préjudice. ORIAS 21005133.

Combien de temps avez-vous pour déclarer un sinistre ?

Les délais légaux à respecter (à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre) :

• Vol / vandalisme : 2 jours ouvrés
• Accident auto, dégât des eaux, incendie, bris de glace : 5 jours ouvrés
• Catastrophe naturelle : 30 jours après la publication de l'arrêté de catnat au Journal Officiel

⚠️ Ces délais sont des minimums légaux ; vos conditions générales peuvent en prévoir d'autres. En cas de doute, déclarez le plus tôt possible.

Les étapes pas à pas pour faire votre déclaration

Étape 1 : sécuriser les lieux et limiter les dégâts

Coupez l'eau ou l'électricité si nécessaire, mettez les biens à l'abri, faites les premières réparations d'urgence (mais ne jetez rien avant le passage éventuel d'un expert). Vous avez une obligation de limiter l'aggravation du sinistre.

Étape 2 : rassembler les preuves

Prenez des photos et vidéos, conservez les factures des biens endommagés, recueillez les coordonnées des témoins. Pour un sinistre auto avec un tiers : remplissez un constat amiable. Pour un vol : déposez plainte au commissariat.

Étape 3 : envoyer la déclaration à l'assureur

Contactez votre assureur (téléphone, espace en ligne, application ou courrier) en indiquant : la date, les circonstances, la nature des dommages et les preuves. Un courrier recommandé fait foi de la date.

Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?

Selon le sinistre :

• photos / vidéos des dommages ;
• factures ou justificatifs de valeur des biens ;
• constat amiable (accident) ;
• récépissé de dépôt de plainte (vol, vandalisme) ;
• devis ou factures de réparation.

Plus votre dossier est complet, plus l'indemnisation est rapide.

Que faire en cas de retard de déclaration ?

Si vous dépassez le délai, prévenez quand même votre assureur immédiatement. La loi prévoit que l'assureur ne peut refuser l'indemnisation pour retard que s'il prouve que ce retard lui a causé un préjudice. Mieux vaut donc déclarer tard que pas du tout — mais l'idéal reste de respecter les délais.

Si votre indemnisation est refusée ou jugée insuffisante, vous avez des recours (lire : refus d'indemnisation, vos recours).

FAQ

Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ? 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance.

Comment déclarer un sinistre rapidement ? Par téléphone ou via l'espace/application en ligne de votre assureur, puis confirmez par écrit avec les preuves.

Mon assurance peut-elle refuser à cause d'un retard ? Seulement si elle prouve que le retard lui a causé un préjudice. Déclarez quand même, même hors délai.

Un sinistre mal indemnisé, ou un doute sur vos garanties ? AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133, vous accompagne. Contactez un conseiller.