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Résiliation assurance habitation : le guide pratique

Résilier son assurance habitation : motifs (loi Hamon, déménagement), délais, démarche et le piège du locataire. Le guide pratique. ORIAS 21005133.

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Vous déménagez, ou vous avez trouvé moins cher ailleurs ? Résilier son assurance habitation est simple, à condition de connaître les motifs, les délais — et de ne jamais rester sans couverture si vous êtes locataire.

Article préparé par AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133. Sources : Code des assurances (art. L.113-15-2, L.113-16), loi du 6 juillet 1989. Juin 2026.

En bref — Vous pouvez résilier votre assurance habitation : à tout moment après un an (loi Hamon), ou à tout moment en cas de changement de situation (déménagement, divorce, mariage…), avec un préavis d'un mois. La demande se fait par courrier recommandé (ou en ligne selon l'assureur). ⚠️ Si vous êtes locataire, l'assurance habitation est obligatoire : ne résiliez jamais l'ancienne avant d'avoir souscrit la nouvelle. ORIAS 21005133.

Quels sont les motifs légitimes pour résilier une assurance habitation ?

Résiliation après un an (loi Hamon)

Passé un an de contrat, vous résiliez à tout moment, sans frais ni justificatif (loi Hamon). C'est le cas le plus courant pour changer d'assureur.

Résiliation pour changement de situation (déménagement, divorce…)

Même avant un an, un changement de situation ouvre droit à résiliation (art. L.113-16) : déménagement, mariage, divorce, départ à la retraite, changement de profession… si l'événement modifie le risque assuré.

En cas de déménagement, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans attendre le premier anniversaire du contrat. Le préavis est de 1 mois après réception de la notification par l'assureur.

Quels sont les délais et préavis à respecter ?

  • Loi Hamon (après 1 an) : préavis 1 mois.
  • Changement de situation : préavis 1 mois à compter de la notification.
  • Échéance annuelle : respecter le préavis indiqué sur l'avis d'échéance (loi Châtel).

Comment envoyer sa demande de résiliation ?

Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception (elle fait foi de la date). Indiquez vos coordonnées, le numéro de contrat, la demande de résiliation et, le cas échéant, le motif (avec justificatif pour un changement de situation). Notre modèle de lettre est prêt à l'emploi.

Locataires : le piège du défaut d'assurance lors du changement

L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires (loi de 1989). Le piège classique : résilier l'ancien contrat avant que le nouveau ne prenne effet → vous vous retrouvez sans couverture, en infraction vis-à-vis de votre bail, et exposé en cas de sinistre.

Souscrivez toujours la nouvelle assurance d'abord, puis résiliez l'ancienne (ou laissez le nouvel assureur le faire via la loi Hamon).

FAQ

Peut-on résilier son assurance habitation à tout moment ? Oui après un an (loi Hamon), ou avant un an en cas de changement de situation (déménagement, etc.).

Comment résilier après un déménagement ? À tout moment, avec un préavis d'un mois et un justificatif du changement de domicile.

Un locataire peut-il rester sans assurance entre deux contrats ? Non : c'est obligatoire et risqué. Souscrivez la nouvelle avant de résilier l'ancienne.


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#résiliation#assurance habitation#loi hamon#déménagement
PA
Paul Amar
Expert assurance particuliers - AGI Conseil & Assurance

Expert assurance particuliers chez AGI Conseil & Assurance (ORIAS 21005133). 20 ans d'experience en assurance et en courtage. Conseille les familles et les particuliers d'Ile-de-France sur l'assurance auto, moto, habitation, sante et prevoyance. Specialiste des profils risque aggravé : conducteurs malusses, resilies pour sinistralite, jeunes permis, dossiers AERAS sante.

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